bail commercial
31/10/2008 00:00:00 -
Avant de prendre possession de ses nouveaux locaux, le gestionnaire doit signer un bail. Plusieurs t....... Les différents baux légaux Le bail commercial. En principe, il est réservé aux sociétés inscrites au registre du commerce qui exercent donc une activité commerciale. Cependant, le propriétaire et l'association
02/07/2025 00:00:00 -
Vénissieux (Rhône). Paw’sitive job est une pension canine solidaire à plus d’un titre. Elle accueill...... quelques encablures de la gare de Vénissieux, proche de Lyon, est bucolique. L’association a élu domicile en mai 2024, avec un bail de cinq ans, sur cette ancienne cité-jardin de la SNCF d’une surface totale
07/11/2012 00:00:00 -
Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop......). Il est alors tout à fait possible de conclure un bail entièrement régi par la volonté des parties, ou – et cela est plus sécurisant pour le gestionnaire – un bail commercial ou encore un bail à construction
05/03/2014 00:00:00 -
Meaux (Seine-et-Marne). Une association, un bailleur social et la mission locale s’associent pour me......, outre la participation des jeunes (versée à La Rose des vents, titulaire du bail, qui équipe les logements et paie les loyers), le service est financé par des subventions annuelles de l’État
31/10/2008 00:00:00 -
Érosion des frontières public/privé, lucratif/non-lucratif... Dans son rapport consacré au partenari...... par rapport aux entreprises traditionnelles: - elle ne peut pas s'inscrire à la chambre des métiers ou à la chambre du commerce; - elle ne peut pas obtenir un bail commercial; - elle ne peut pas répartir
07/12/2011 00:00:00 -
Encore peu utilisée, la société civile immobilière est un outil de gestion du patrimoine intéressant...... par les autorités de tutelle (1). Mieux, le gestionnaire pourrait rapidement souscrire un nouveau bail avec la SCI pour un nouvel établissement. Toutefois, cette protection a ses limites. « En cas de liquidation